Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.unjourpeutetre.com les informations suivantes :

 

1-      Informations légales

Le propriétaire est : Charline ORIOL

Statut : particulier

Adresse postale : 12 Hameau de Rampeau – 42140 CHEVRIERES

 

Le créateur du site est : Charline ORIOL

Le responsable de la rédaction et de la publication est : Charline ORIOL

Contacter le responsable de la publication : contact@unjourpeutetre.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

 

Le Webmaster est : Charline ORIOL

Contacter le webmaster : contact@unjourpeutetre.com

L’hébergeur du site est : o2switch (lien vers leur site), 222-224 Boulevard Gustave FLAUBERT – 63000 CLERMONT-FERRAND, capital de 100000€, SIRET : 510 909 80700024.

 

2-      Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site : www.unjourpeutetre.com

 Le site www.unjourpeutetre.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.unjourpeutetre.com

Le site www.unjourpeutetre.com est mis à jour régulièrement par : Charline ORIOL.

Cette dernière s’efforce de fournir sur le site www.unjourpeutetre.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur ce site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer sous sa responsabilité exclusive.

 

3-      Accessibilité

Le site www.unjourpeutetre.com est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.unjourpeutetre.com s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.unjourpeutetre.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de service.

 

4-      Propriété intellectuelle

Charline ORIOL est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure des textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…

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5-      Liens hypertextes 

Le site www.unjourpeutetre.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Charline ORIOL.

Cependant, Charline ORIOL n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. Aucune solidarité de responsabilité entre l’entreprise Un jour peut-être et les propriétaires des autres sites n’est effective, seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

L’utilisateur est informé que lors des visites sur le site www.unjourpeutetre.com

  

6-      Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.unjourpeutetre.com , Charline ORIOL ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site www.unjourpeutetre.com

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.unjourpeutetre.com l’obligation ou non de fournir ces éléments.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, merci d’adresser votre demande à www.unjourpeutetre.com par email : contact@unjourpeutetre.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.unjourpeutetre.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.unjourpeutetre.com et de ses droits autorise Charline ORIOL à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification vis-à-vis de l’utilisateur du site www.unjourpeutetre.com

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7-      Droit des internautes sur leurs données personnelles

Comme vu dans le point précédent, les utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, droit de révocation concernant leurs données personnelles.

Pour exercer, l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse : contact@unjourpeutetre.com Charline ORIOL s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.

 

8-      Cookies

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Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site.

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9-      Google Analytics

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Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter des données. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google inclus une modification du traitement des données que tout internaute peut consulter (ici).

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10-   Commentaires

L’entreprise Un jour peut-être encourage les utilisateurs à publier des commentaires sur le site. Toutefois ceux n’ayant aucun rapport avec le contenu du site seront considérés comme spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

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